Nouveau référentiel qualité : applicable à compter du 1er novembre 2026. Nouveau référentiel : 1er novembre 2026. Voir ce qui change

Diagnostic : ce qui change pour votre organisme

Répondez par oui ou par non. À la fin, vous obtenez les indicateurs modifiés qui vous concernent et ce qu'il faut faire pour chacun.

Le calcul se fait dans votre navigateur : vos réponses ne sont ni envoyées ni enregistrées. Il repose sur les colonnes d'applicabilité du référentiel annexé au décret n° 2026-728.

Vos activités

Catégories d'actions de l'article L. 6313-1 du Code du travail.

Vous réalisez des actions de formation.
Vous réalisez des bilans de compétences.
Vous réalisez des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Vous réalisez des actions de formation par apprentissage.Vous êtes un CFA ou vous avez une activité de CFA.

Votre fonctionnement

Certaines formations préparent à une certification professionnelle.Certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Une partie de vos modules se déroule à distance.Classe virtuelle, e-learning, travaux à distance.
Certaines formations mobilisent plusieurs intervenants.
Vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial.
Vos formations sont financées, au moins en partie, par un tiers.OPCO, employeur, France Travail, Région, CPF…
Vous proposez des formations en alternance.
Vos formations comprennent des périodes de formation en situation de travail.